Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FRANCE SURETE
Numéro de dépôt :
1739415
Date de dépôt :
14/01/1991
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
14/01/2001
Présentation de la marque FRANCE SURETE
Déposée le 14 janvier 1991 par monsieur POULAIN Jean auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FRANCE SURETE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FRANCE SURETE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1739415.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE SURETE est expirée depuis le 14 janvier 2001.
POULAIN Jean a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1994-08